Conditions générales de vente - Marketing Bienveillant

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de :

Thierry Dubois de Marketing Bienveillant, 6 rue du Mont Valier 31360 Boussens,
N° SIREN : 518 824 206. Ci-après désignée l’« Entreprise »

Et de son client, ci-après désigné le « Client » dans le cadre de la vente de la méthode Osez Agissez Signez à l’adresse https://www.programme-oasis.com/accompagnement-6-mois, ci-après désigné par « Site ».

ARTICLE 2. TARIF

Le prix est indiqué en euros hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le prix, les caractéristiques et le descriptif du contenu de la Méthode Osez Agissez Signez de l’Entreprise sont présentés de façon claire et détaillée sur la page consacrée à celle-ci.

Lors de son achat en ligne, le Client est donc parfaitement informé de l’ensemble des éléments essentiels composant la Méthode Osez Agissez Signez et lui permettant d’effectuer son achat de façon éclairée.

ARTICLE 3. MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire.
 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à L’Entreprise.

ARTICLE 4. LIVRAISON ET PRESTATION

Après avoir passé sa commande en ligne, le Client sera dirigé vers un formulaire d’inscription.

La livraison de la Méthode Osez Agissez Signez est faite à l’adresse mail indiquée par le client.

Dès son inscription, Le Client obtient l’accès au contenu « module 1 à 5 » du programme Osez Agissez Signez.
Puis à 15 jours, les modules 6 à 10 sont débloqués. 

Le client obtient un accès à vie à la méthode Osez Agissez Signez et à la communauté associée, y compris les futures mises à jour.
 

ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION 

Le Client a la possibilité de demander son remboursement intégral sous 15 jours en faisant sa demande par email.

 

ARTICLE 6. CLAUSE DE NON-REMBOURSEMENT

Dans l\'éventualité où il serait établi que le Client constitue un concurrent direct de l\'Entreprise, l\'Entreprise se réserve le droit d\'annuler l\'accès du Client au Programme. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé au Client.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client, par l’acceptation des présentes conditions générales de vente, reconnait que la Méthode Osez Agissez Signez ou tout autre contenu disponible sur le Site de l’Entreprise sont protégés par les droits intellectuels dont elle est l’unique titulaire.

Le Client s’engage expressément à ne pas diffuser, transmettre, partager ou, de manière générale, laisser prendre connaissance à qui que ce soit, de tout document, quel qu’en soit le support, et en ce compris les produits numériques composant les contenus proposés sur le Site par l’Entreprise, sans en avoir préalablement demandé l’autorisation à celle-ci.

L’Entreprise se réserve le droit de réclamer réparation du préjudice subi pour toute diffusion faite par le Client en violation de la présente clause.

À cet effet et sans préjudice d’obtenir la réparation intégrale de son dommage, l’Entreprise pourra réclamer, sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 2.500,00 € pour chaque diffusion par le Client en violation de la présente clause.

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande.

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données le concernant en s’adressant à : contact@marketing-bienveillant.com

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que l’Entreprise collecte et utilise ces données.

ARTICLE 9. MODIFICATIONS DES CGV

L’Entreprise se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente.

Ces éventuelles modifications ne peuvent s’appliquer aux commandes conclues antérieurement.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.